Décret n°2011-1139 du 21 septembre 2011

Article 18

Créé le 24 septembre 2011

A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les techniciens supérieurs de la météorologie régis par les dispositions du décret n° 95-118 du 2 février 1995 portant statut des techniciens supérieurs de la météorologie sont intégrés dans le nouveau corps des techniciens supérieurs de la météorologie régi par le présent décret et reclassés conformément au tableau de correspondance ci-dessous :
GRADE D'ORIGINE GRADE D'INTÉGRATION ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE
dans la limite de la durée
de l'échelon d'accueil
Chef technicien Nouveau grade de chef technicien
6e échelon 10e échelon Ancienneté acquise
5e échelon :    
― à partir de trois ans 10e échelon Sans ancienneté
― avant trois ans 9e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 8e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
3e échelon 7e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 6e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
1er échelon 5e échelon Ancienneté acquise
Technicien supérieur de 1re classe Nouveau grade de chef technicien
7e échelon 9e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 8e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
5e échelon 7e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
4e échelon 6e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise
3e échelon :    
― à partir de deux ans 5e échelon Deux fois l'ancienneté acquise au-delà de deux ans
― avant deux ans 4e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 3e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
1er échelon 2e échelon Ancienneté acquise
Technicien supérieur de 2e classe Nouveau grade de technicien supérieur
de 1re classe
13e échelon 12e échelon Ancienneté acquise
12e échelon 11e échelon Ancienneté acquise
11e échelon 10e échelon Ancienneté acquise
10e échelon 9e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise, majoré d'un an et six mois
9e échelon 9e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise
8e échelon 8e échelon Ancienneté acquise
7e échelon 7e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 6e échelon 3/2 de l'ancienneté acquise
5e échelon 5e échelon Deux fois l'ancienneté acquise
4e échelon 4e échelon 4/3 de l'ancienneté acquise
3e échelon 3e échelon 4/3 de l'ancienneté acquise
2e échelon :    
― à partir de six mois 2e échelon Deux fois l'ancienneté acquise au-delà de six mois
― avant six mois 1er échelon Deux fois l'ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Sans ancienneté

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 24 septembre 2011