Décret n°2011-1139 du 21 septembre 2011

Article 16

Créé le 24 septembre 2011

Le nombre maximum de fonctionnaires appartenant au corps des techniciens supérieurs de la météorologie pouvant être promus chaque année à l'un des grades d'avancement de ce corps est déterminé conformément aux dispositions du II de l'article 27 du décret du 11 novembre 2009 susvisé.

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En vigueur depuis le samedi 24 septembre 2011