Décret n°2011-1139 du 21 septembre 2011

Chapitre IV : Avancement

Créé le 24 septembre 2011 · En vigueur depuis le 1 janvier 2016

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des techniciens supérieurs de la météorologie est fixée conformément aux dispositions de l'article 24 du décret du 11 novembre 2009 susvisé.

Créé le 24 septembre 2011

Le nombre maximum de fonctionnaires appartenant au corps des techniciens supérieurs de la météorologie pouvant être promus chaque année à l'un des grades d'avancement de ce corps est déterminé conformément aux dispositions du II de l'article 27 du décret du 11 novembre 2009 susvisé.

En vigueur depuis le samedi 24 septembre 2011

Chapitre IV : Avancement
Article 14
Article 15
Article 16