Décret n°2011-1134 du 21 septembre 2011

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°68-960 du 11 octobre 1968

Art. 34

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Modification des modalités de paiement des petites pensions

Résumé. Les petites pensions peuvent maintenant être payées en capital ou avec une périodicité différente.

A modifié les dispositions suivantes :

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