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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités de paiement des petites pensions
Résumé. Les petites pensions peuvent maintenant être payées en capital ou avec une périodicité différente.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°68-960 du 11 octobre 1968Art. 34 : Délais et modalités de paiement des pensions
→ Version 5 : Ajout d'une option de paiement pour les petites pensions
→ Version 5 : Ajout d'une option de paiement pour les petites pensions
- Décret n°68-960 du 11 octobre 1968Art. 34