Décret n°2011-1101 du 12 septembre 2011

Article 9

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Article 9

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre 2011.

Toutefois, les personnels qui percevaient, avant l'entrée en vigueur du présent décret, la nouvelle bonification indiciaire mentionnée à l'article 6 (Exclusion de prime pour certains personnels éducatifs) peuvent la conserver, à titre personnel, lorsque son montant est plus favorable. Cette nouvelle bonification indiciaire n'est pas cumulable avec l'indemnité spécifique instituée par le présent décret.

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Créé le 1 septembre 2011 · Abrogé le 1 septembre 2015

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre 2011.

Toutefois, les personnels qui percevaient, avant l'entrée en vigueur du présent décret, la nouvelle bonification indiciaire mentionnée à l'article 6 (Exclusion de prime pour certains personnels éducatifs) peuvent la conserver, à titre personnel, lorsque son montant est plus favorable. Cette nouvelle bonification indiciaire n'est pas cumulable avec l'indemnité spécifique instituée par le présent décret.

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En vigueur du jeudi 1 septembre 2011 au lundi 31 août 2015

Source : Légifrance