Décret n°2011-1098 du 9 septembre 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2009-1227 du 12 octobre 2009
Art. 1

Art. AOC " Anjou ", " Anjou Villages "

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Suppression de l'appellation "Anjou Villages"

Résumé. Le décret supprime l'appellation d'origine contrôlée "Anjou Villages" pour les vins.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2009-1227 du 12 octobre 2009Art. 1 → Version 4
-Décret n° 2009-1227 du 12 octobre 2009
Art. 1

Art. AOC " Anjou ", " Anjou Villages "

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