Décret n°2011-1084 du 8 septembre 2011

Article 1

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Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Vin de Corse » ou « Corse » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

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En vigueur depuis le 11 septembre 2011

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Homologation du cahier des charges du Vin de Corse

Résumé. Le décret homologue le cahier des charges du vin de Corse, disponible en ligne.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Vin de Corse » ou « Corse » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

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En vigueur depuis le dimanche 11 septembre 2011

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