Décret n°2011-1081 du 8 septembre 2011

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-1442 du 22 novembre 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe

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Suppression des règles de l'appellation Châteaumeillant

Résumé. Le décret abroge les règles précédentes concernant l'appellation d'origine contrôlée Châteaumeillant.

A abrogé les dispositions suivantes :

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