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Suppression des règles de l'appellation Châteaumeillant
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1442 du 22 novembre 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe
Décret n°2011-1081 du 8 septembre 2011
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1442 du 22 novembre 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1442 du 22 novembre 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe
abroge
Source : Légifrance
Décret n°2010-1442 du 22 novembre 2010 (Ab)
Homologation du cahier des charges de l'AOC Châteaumeillant
Décret n°2010-1442 du 22 novembre 2010 · art. 1 (Ab)
Modification de l'appellation d'origine du vin « Châteaumeillant »
Décret n°2010-1442 du 22 novembre 2010 · art. 2 (Ab)
Modification du cahier des charges de l'AOC Châteaumeillant
Décret n°2010-1442 du 22 novembre 2010 · art. 3 (Ab)
Art. Annexe (Ab)
Décret n°2010-1442 du 22 novembre 2010
Annexe (Ab)
Décret n°2010-1442 du 22 novembre 2010