Abrogé11 septembre 2011
Créé le 26 novembre 2010
L'arrêté du 28 septembre 2007 relatif à l'appellation d'origine vin délimité de qualité supérieure « Châteaumeillant » est abrogé.
Décret n°2010-1442 du 22 novembre 2010
Article 2
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 11 septembre 2011
En vigueur du vendredi 26 novembre 2010 au samedi 10 septembre 2011
L'arrêté du 28 septembre 2007 relatif à l'appellation d'origine vin délimité de qualité supérieure « Châteaumeillant » est abrogé.