Décret n°2010-1442 du 22 novembre 2010

Article 1

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Abrogé depuis le dimanche 11 septembre 2011

Abrogé parDécret n°2011-1081 du 8 septembre 2011art. 2

En vigueur du vendredi 26 novembre 2010 au samedi 10 septembre 2011

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Châteaumeillant », annexé au présent décret, est homologué.