DÉCRET n°2015-834 du 7 juillet 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-1072 du 7 septembre 2011

Art. 1

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Modification du cahier des charges de l'AOC Saint-Pourçain

Résumé. Le décret modifie le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Saint-Pourçain et met à jour les références administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

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