Le présent décret s'applique en vue des élections intervenant en 2011 pour la mise en place des comités techniques.
Pour ces mêmes élections, le délai d'affichage de la liste prévu au troisième alinéa de l'article 13 du présent décret est fixé à trois semaines.
Les comités techniques paritaires de La Poste demeurent régis par les dispositions du décret n° 98-1241 du 29 décembre 1998 relatif aux comités techniques paritaires de La Poste jusqu'au terme de leur mandat. A l'issue de celui-ci, le décret précité est abrogé.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera immédiatement en vigueur.