JORF n°0208 du 8 septembre 2011

Article 31

Article 31

Au chapitre II du titre II ainsi qu'aux articles 5,8,10,15,18,19,21,29,31,35,38 et 39 du même décret, les mots : « l'exploitant public» sont remplacés par les mots : « La Poste ».


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Version 1

Au chapitre II du titre II ainsi qu'aux articles 5,8,10,15,18,19,21,29,31,35,38 et 39 du même décret, les mots : « l'exploitant public» sont remplacés par les mots : « La Poste ».