Article 30
A l'article 42 du même décret, après les mots : « en vigueur », il est inséré les mots : « à La Poste ».
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JORF n°0208 du 8 septembre 2011
Article 30
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Version 1
A l'article 42 du même décret, après les mots : « en vigueur », il est inséré les mots : « à La Poste ».