JORF n°0208 du 8 septembre 2011

Article 21

Article 21

L'article 28 du même décret est modifié comme suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « chef de service extérieur » sont remplacés par le mot : « responsable » et les mots : « ou, en cas d'empêchement, à son représentant » sont supprimés ;
2° Il est ajouté un nouvel alinéa ainsi rédigé :
« En cas d'empêchement, le président désigne, pour le remplacer, un autre représentant de La Poste, membre de la commission administrative paritaire. Il en est fait mention au procès-verbal de la réunion. »


Historique des versions

Version 1

L'article 28 du même décret est modifié comme suit :

1° Au premier alinéa, les mots : « chef de service extérieur » sont remplacés par le mot : « responsable » et les mots : « ou, en cas d'empêchement, à son représentant » sont supprimés ;

2° Il est ajouté un nouvel alinéa ainsi rédigé :

« En cas d'empêchement, le président désigne, pour le remplacer, un autre représentant de La Poste, membre de la commission administrative paritaire. Il en est fait mention au procès-verbal de la réunion. »