JORF n°0208 du 8 septembre 2011

Article 20

Article 20

Les dispositions de l'article 27 du même décret sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 27.-Les commissions administratives paritaires nationales sont présidées par un responsable placé sous l'autorité du président et désigné par celui-ci.
« En cas d'empêchement de ce responsable, celui-ci désigne, pour le remplacer, un autre représentant de La Poste, membre de la commission administrative paritaire. »


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Version 1

Les dispositions de l'article 27 du même décret sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Art. 27.-Les commissions administratives paritaires nationales sont présidées par un responsable placé sous l'autorité du président et désigné par celui-ci.

« En cas d'empêchement de ce responsable, celui-ci désigne, pour le remplacer, un autre représentant de La Poste, membre de la commission administrative paritaire. »