Les aides du Fonds Sud peuvent également être accordées pour des œuvres qui ont fait l'objet d'une demande d'aide en faveur de la production cinématographique des pays en développement déposée entre le 15 novembre 2010 et la date de publication du présent décret.
Dans ce cas, il est fait application des dispositions relatives à la recevabilité des demandes et aux critères d'octroi des aides prévues par la réglementation en vigueur avant la date de publication du présent décret, à l'exception de la condition relative au début des prises de vues, dont le respect n'est pas exigé.

Les membres de la commission instituée par l'arrêté du 6 juillet 1992 relatif aux mesures d'aide en faveur de la production cinématographique des pays en développement en fonction à la date du présent décret deviennent les membres de la commission du Fonds Sud.

Le présent décret est applicable jusqu'au 31 décembre 2011.

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.