JORF n°0203 du 2 septembre 2011

Article 10

Article 10

I. ― L'exercice de la pêche est interdit dans la lagune et dans toutes les zones d'eau saumâtre.
II. ― Sur l'estran, l'exercice de la pêche à pied, les activités halieutiques et la conchyliculture sont autorisés selon la réglementation en vigueur. Le préfet peut réglementer l'exercice de ces activités.


Historique des versions

Version 1

I. ― L'exercice de la pêche est interdit dans la lagune et dans toutes les zones d'eau saumâtre.

II. ― Sur l'estran, l'exercice de la pêche à pied, les activités halieutiques et la conchyliculture sont autorisés selon la réglementation en vigueur. Le préfet peut réglementer l'exercice de ces activités.