En vigueur depuis le 2 septembre 2011 · Dernière version le 8 juin 2024
Tout détachement est prononcé sur demande du fonctionnaire.
Les renouvellements du détachement sont prononcés suivant la même procédure que le détachement initial.
Décret n°2011-1040 du 29 août 2011
Article 56
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Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 8 juin 2024
Modifié parDécret n°2024-513 du 5 juin 2024art. 21
En vigueur du vendredi 2 septembre 2011 au vendredi 7 juin 2024