Décret n°2011-1031 du 29 août 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

.

Art. R213-2

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Ajout d'informations dans le rapport d'audition des étrangers

Résumé. Le rapport d'audition des étrangers inclut désormais plus de détails sur leur identité, leur famille et leurs antécédents.

A modifié les dispositions suivantes :

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