Décret n°2011-1028 du 26 août 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D861-1

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Augmentation du plafond annuel pour une personne seule

Résumé. Le plafond annuel pour une personne seule augmente de 160,84 €.

A modifié les dispositions suivantes :

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