Décret n°2011-1027 du 26 août 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R5141-8, Art. R5141-13, Art. R5141-18, Art. R5141-37-1

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Modification des références réglementaires pour les résidus de médicaments vétérinaires

Résumé. Le décret met à jour les références réglementaires concernant les limites de résidus des médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale.

A modifié les dispositions suivantes :

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