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Modification des références réglementaires pour les résidus de médicaments vétérinaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Mise à jour de la référence réglementaire sur les limites résiduellesCode de la santé publiqueArt. R5141-13 : Changement de titulaire pour les médicaments vétérinaires
→ Version 4 : Mise à jour des références réglementaires pour les limites de résidusCode de la santé publiqueArt. R5141-18 : Demande d'autorisation pour les médicaments vétérinaires
→ Version 3 : Mise à jour des références réglementaires
- Code de la santé publiqueArt. R5141-8, Art. R5141-13, Art. R5141-18, Art. R5141-37-1