Décret n°2011-1027 du 26 août 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R234-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R234-4

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Mise à jour des références réglementaires dans le Code rural

Résumé. Les règles sur les délais de vente des animaux traités avec des médicaments sont mises à jour pour refléter les nouvelles réglementations européennes.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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