Décret n°2011-1025 du 26 août 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. R452-10, Art. R452-12, Art. R452-25-1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. R452-24-1

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