Décret n°2011-1020 du 25 août 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1284 du 23 octobre 2009

Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1284 du 23 octobre 2009

Art. AOC "Beaumes de Venise"

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Suppression de l'appellation Beaumes de Venise

Résumé. L'appellation d'origine contrôlée Beaumes de Venise est abrogée, supprimant ainsi les règles spécifiques qui la régissaient.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1284 du 23 octobre 2009Art. 1 → Version 2
- Décret n°2009-1284 du 23 octobre 2009
Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :

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