Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'appellation Beaumes de Venise
Résumé. L'appellation d'origine contrôlée Beaumes de Venise est abrogée, supprimant ainsi les règles spécifiques qui la régissaient.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-1284 du 23 octobre 2009Art. 1 → Version 2
- Décret n°2009-1284 du 23 octobre 2009Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2009-1284 du 23 octobre 2009Art. AOC "Beaumes de Venise" : Règles de production du vin AOC Beaumes de Venise
- Décret n°2009-1284 du 23 octobre 2009Art. AOC "Beaumes de Venise"