Décret n°2011-1010 du 24 août 2011

Article 1

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Article 1

L'université d'Aix-Marseille est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'une université au sens de l'article L. 711-2 du code de l'éducation (Types d'établissements publics scientifiques et culturels). Elle est soumise aux dispositions du code de l'éducation et des textes pris pour son application.

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En vigueur depuis le 27 août 2011

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Statut de l'université d'Aix-Marseille

Résumé. L'université d'Aix-Marseille est un établissement public qui suit les règles du code de l'éducation.

L'université d'Aix-Marseille est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'une université au sens de l'article L. 711-2 du code de l'éducation (Types d'établissements publics scientifiques et culturels). Elle est soumise aux dispositions du code de l'éducation et des textes pris pour son application.

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En vigueur depuis le samedi 27 août 2011

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