Décret n°2011-1007 du 25 août 2011

Article 11

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Article 11

Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.

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En vigueur depuis le 27 août 2011

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Extension du décret sur le remboursement des aides aux services de télévision locale

Résumé. Ce décret s'applique aux territoires d'outre-mer et précise les conditions de remboursement des aides indûment perçues par les services de télévision locale.

Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.

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