Décret n°2011-10 du 3 janvier 2011

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D762-42

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Modification des barèmes de cotisation pour les exploitations agricoles

Résumé. Les barèmes de cotisation spécifiques par tranche de superficie sont remplacés par un calcul basé sur la superficie pondérée, avec une revalorisation annuelle en fonction du SMIC.

A modifié les dispositions suivantes :

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