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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des barèmes de cotisation pour les exploitations agricoles
Résumé. Les barèmes de cotisation spécifiques par tranche de superficie sont remplacés par un calcul basé sur la superficie pondérée, avec une revalorisation annuelle en fonction du SMIC.
A modifié les dispositions suivantes :