Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du mode de calcul de la cotisation invalidité des chefs d'exploitation agricole
Résumé. La cotisation des chefs d'exploitation agricole pour l'invalidité de leurs collaborateurs est désormais ajustée chaque année en fonction du SMIC, avec un montant arrondi au demi-euro le plus proche.
A modifié les dispositions suivantes :