Décret n°2011-10 du 3 janvier 2011

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D762-40

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Changement de mode de calcul des cotisations agricoles

Résumé. La cotisation des agriculteurs non salariés est désormais calculée sur la superficie pondérée et revalorisée chaque année selon le SMIC.

A modifié les dispositions suivantes :

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