Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de mode de calcul des cotisations agricoles
Résumé. La cotisation des agriculteurs non salariés est désormais calculée sur la superficie pondérée et revalorisée chaque année selon le SMIC.
A modifié les dispositions suivantes :