Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du calcul des plafonds d'exonération pour les agriculteurs
Résumé. Les plafonds d'exonération pour les agriculteurs sont désormais calculés en fonction de la superficie de l'exploitation et des cotisations dues, plutôt que fixés annuellement.
A modifié les dispositions suivantes :