Décret n°2011-10 du 3 janvier 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D762-8

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Réduction des pénalités de retard pour les cotisations

Résumé. Les pénalités de retard pour les cotisations non versées ont été réduites.

A modifié les dispositions suivantes :

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