Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du calcul de la cotisation des chefs d'exploitation agricole
Résumé. La cotisation des agriculteurs ne dépend plus de montants fixes par hectare, mais est calculée en fonction du SMIC.
A modifié les dispositions suivantes :