Décret n°2011-10 du 3 janvier 2011

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D762-69

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Modification du calcul de la cotisation des chefs d'exploitation agricole

Résumé. La cotisation des agriculteurs ne dépend plus de montants fixes par hectare, mais est calculée en fonction du SMIC.

A modifié les dispositions suivantes :

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