JORF n°0023 du 28 janvier 2010

Article 7

Article 7

Le directeur de l'établissement et le directeur adjoint sont nommés par arrêté du ministre chargé de la jeunesse pour une durée de trois ans renouvelable une fois.


Historique des versions

Version 1

Le directeur de l'établissement et le directeur adjoint sont nommés par arrêté du ministre chargé de la jeunesse pour une durée de trois ans renouvelable une fois.