Décret n°2010-98 du 26 janvier 2010

Article 1

Créé le 29 janvier 2010

L'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire est un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de la jeunesse. Le siège de l'établissement est fixé par arrêté du ministre chargé de la jeunesse.

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Abrogé depuis le jeudi 31 décembre 2015

Abrogé parDécret n°2015-1771 du 24 décembre 2015art. 9 (V)

En vigueur du vendredi 29 janvier 2010 au mercredi 30 décembre 2015

L'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire est un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de la jeunesse. Le siège de l'établissement est fixé par arrêté du ministre chargé de la jeunesse.