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Décret n°2010-98 du 26 janvier 2010

TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

Abrogé31 décembre 2015

Créé le 29 janvier 2010

L'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire est un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de la jeunesse. Le siège de l'établissement est fixé par arrêté du ministre chargé de la jeunesse.

Créé le 29 janvier 2010

L'établissement a pour mission d'observer et d'analyser les pratiques et les attentes des jeunes, les politiques publiques et les actions qui leur sont destinées. Il participe à leur évaluation. Il réalise et diffuse les études et analyses conduites dans ces domaines. Il contribue à la connaissance et à l'analyse des politiques en faveur de la jeunesse des autres pays, particulièrement ceux de l'Union européenne.
Il exerce également une veille documentaire et constitue un centre de ressources pour les acteurs de la jeunesse et de l'éducation populaire.
En cohérence et en complémentarité avec les missions décrites ci-dessus, l'établissement peut être amené à mettre en œuvre, à la demande du ministre chargé de la jeunesse ou en partenariat avec toute personne morale de droit public ou privé, des programmes spécifiques ou des activités de formation, d'études, de documentation et d'organisation de manifestations en faveur des jeunes.

Abrogé depuis le jeudi 31 décembre 2015

En vigueur du vendredi 29 janvier 2010 au mercredi 30 décembre 2015

TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
Article 1
Article 2