Décret n°2010-979 du 26 août 2010

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D4321-19, Art. D4322-6

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Suppression des règles de dispense d'épreuves pour les athlètes de haut niveau

Résumé. Le décret supprime les règles qui fixaient le quota et les conditions pour que les athlètes de haut niveau soient dispensés des épreuves d'admission.

A abrogé les dispositions suivantes :

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