Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de dispense d'épreuves pour les athlètes de haut niveau
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2010-979 du 26 août 2010
A abrogé les dispositions suivantes :
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Code de la santé publique
Art. D4321-19, Art. D4322-6
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A abrogé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance