Décret n°2010-979 du 26 août 2010

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Sct. Section 6 : Dispositions relatives aux sportifs de haut niveau , Art. D4381-89, Art. D4381-90

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Création d'une commission pour les sportifs de haut niveau

Résumé. Une commission est créée pour accorder des dispenses d'épreuves aux sportifs de haut niveau dans certaines formations en santé.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 6 : Dispositions relatives aux sportifs de haut niveauCode de la santé publiqueArt. D4381-89 : Dispenses pour sportifs de haut niveau dans les formations en santéCode de la santé publiqueArt. D4381-90 : Commission pour l'admission des sportifs de haut niveau dans les formations en santé
- Code de la santé publique
Sct. Section 6 : Dispositions relatives aux sportifs de haut niveau , Art. D4381-89, Art. D4381-90

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