Décret n°2010-977 du 26 août 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le décret du 12 avril 1985 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Extension des missions de l'école en sciences sociales) à 7 (Extension des délégations de signature du président d'école).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 29 août 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un décret sur l'administration publique

Résumé. Un décret de 2010 modifie un ancien décret de 1985, en supprimant certaines mentions et en redéfinissant les pouvoirs de signature du président.

Le décret du 12 avril 1985 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Extension des missions de l'école en sciences sociales) à 7 (Extension des délégations de signature du président d'école).

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 29 août 2010

Source : Légifrance