Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la condition d'accueil à temps complet pour le montant minimum de rémunération journalière
Résumé. Le montant minimum de rémunération journalière pour l'accueil des enfants n'est plus limité à un accueil à temps complet.
A modifié les dispositions suivantes :