Article 44
L'article R. 713-39 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art.R. 713-39.-Les dispositions de l'article R. 713-4 sont applicables à l'élection des délégués consulaires. »
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JORF n°0180 du 6 août 2010
Article 44
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Version 1
L'article R. 713-39 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art.R. 713-39.-Les dispositions de l'article R. 713-4 sont applicables à l'élection des délégués consulaires. »