JORF n°0180 du 6 août 2010

Article 34

Article 34

L'article R. 713-24 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le premier alinéa est remplacé par la disposition suivante :
« Le jour du dépouillement du vote, la liste d'émargement établie à partir du traitement "fichier des électeurs” constitue la liste d'émargement pour le vote par correspondance » ;
2° Au deuxième alinéa, après les mots : « la commission et l'un », sont insérés les mots : « au moins ».


Historique des versions

Version 1

L'article R. 713-24 est modifié ainsi qu'il suit :

1° Le premier alinéa est remplacé par la disposition suivante :

« Le jour du dépouillement du vote, la liste d'émargement établie à partir du traitement "fichier des électeurs” constitue la liste d'émargement pour le vote par correspondance » ;

2° Au deuxième alinéa, après les mots : « la commission et l'un », sont insérés les mots : « au moins ».