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Décret n°2010-921 du 3 août 2010

Article 1

Créé le 1 janvier 2010

Les ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile et les agents contractuels assimilés exerçant effectivement les mêmes fonctions que celles dévolues aux personnels du corps d'ingénieurs considéré bénéficient, en raison de la technicité des fonctions exercées et des sujétions propres au service public de l'aviation civile, d'un régime particulier de primes fixé par le présent décret. Ces primes varient en fonction du grade auquel ils appartiennent, des fonctions qu'ils exercent et des services ou établissements publics auxquels ils sont affectés.

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Abrogé depuis le samedi 1 juillet 2017

Abrogé parDécret n°2016-1869 du 26 décembre 2016art. 42

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au vendredi 30 juin 2017

Les ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile et les agents contractuels assimilés exerçant effectivement les mêmes fonctions que celles dévolues aux personnels du corps d'ingénieurs considéré bénéficient, en raison de la technicité des fonctions exercées et des sujétions propres au service public de l'aviation civile, d'un régime particulier de primes fixé par le présent décret. Ces primes varient en fonction du grade auquel ils appartiennent, des fonctions qu'ils exercent et des services ou établissements publics auxquels ils sont affectés.