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Décret n°2010-920 du 3 août 2010

Article 16

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Article 16

Le versement de la prime d'évolution des qualifications est subordonné au suivi d'actions de formation continue.
La vérification du suivi de ces actions est effectuée tous les trois ans au vu du livret individuel de formation, support où sont recensées les actions de formation prises en compte pour l'attribution de cette prime.

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Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 1 juillet 2017

Le versement de la prime d'évolution des qualifications est subordonné au suivi d'actions de formation continue.
La vérification du suivi de ces actions est effectuée tous les trois ans au vu du livret individuel de formation, support où sont recensées les actions de formation prises en compte pour l'attribution de cette prime.

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En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au vendredi 30 juin 2017

Source : Légifrance