Décret n°2010-916 du 3 août 2010

Article 2

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Article 2

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Autorisation de privatisation d'une société publique

Résumé. Un décret autorise la vente d'une société publique de thermes à des investisseurs privés.

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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