Article 1
Le transfert du secteur public au secteur privé de la propriété de la société Thermes nationaux d'Aix-les-Bains est autorisé.
1 version
Le transfert du secteur public au secteur privé de la propriété de la société Thermes nationaux d'Aix-les-Bains est autorisé.
1 version
Le transfert du secteur public au secteur privé de la propriété de la société Thermes nationaux d'Aix-les-Bains est autorisé.