Décret n°2010-916 du 3 août 2010

Article 1

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Article 1

Le transfert du secteur public au secteur privé de la propriété de la société Thermes nationaux d'Aix-les-Bains est autorisé.

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Autorisation de privatisation des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains

Résumé. Le gouvernement autorise la vente d'une société de thermes publics à des investisseurs privés.

Le transfert du secteur public au secteur privé de la propriété de la société Thermes nationaux d'Aix-les-Bains est autorisé.

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