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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de privatisation des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains
Résumé. Le gouvernement autorise la vente d'une société de thermes publics à des investisseurs privés.
Le transfert du secteur public au secteur privé de la propriété de la société Thermes nationaux d'Aix-les-Bains est autorisé.