JORF n°0179 du 5 août 2010

Article 1

Article 1

Le transfert du secteur public au secteur privé de la propriété de la société Thermes nationaux d'Aix-les-Bains est autorisé.


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Version 1

Le transfert du secteur public au secteur privé de la propriété de la société Thermes nationaux d'Aix-les-Bains est autorisé.