Décret n°2010-904 du 2 août 2010

Article 3

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Article 3

I.-A créé les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. R1521-2
II.-L'article 2 (Autorisation des programmes administratifs) du présent décret est applicable à Wallis et Futuna.

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En vigueur depuis le 5 août 2010

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Adaptation des règles d'éducation thérapeutique à Wallis et Futuna

Résumé. Les règles sur l'éducation thérapeutique à Wallis et Futuna sont adaptées pour correspondre aux spécificités locales.

I.-A créé les dispositions suivantes :

II.-L'article 2 (Autorisation des programmes administratifs) du présent décret est applicable à Wallis et Futuna.

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En vigueur depuis le jeudi 5 août 2010

Source : Légifrance