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Décret n°2010-904 du 2 août 2010

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Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 5 août 2010

I.-A créé les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. R1521-2
II.-L'article 2 du présent décret est applicable à Wallis et Futuna.