En vigueur depuis le 5 août 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adaptation des règles d'éducation thérapeutique à Wallis et Futuna
I.-A créé les dispositions suivantes :
-Code de la santé publiqueArt. R1521-2
Décret n°2010-904 du 2 août 2010
I.-A créé les dispositions suivantes :
-Code de la santé publiqueII.-L'article 2 (Autorisation des programmes administratifs) du présent décret est applicable à Wallis et Futuna.Art. R1521-2
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 5 août 2010
I.-A créé les dispositions suivantes :
-Code de la santé publiqueArt. R1521-2
En vigueur depuis le jeudi 5 août 2010
Source : Légifrance