Décret n°2010-901 du 30 juillet 2010

Article 7

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Article 7

Le décret n° 75-646 du 15 juillet 1975 instituant une prime de participation à la recherche scientifique en faveur des personnels techniques contractuels du laboratoire central de recherches vétérinaires et des laboratoires en relevant est abrogé.

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Suppression d'un décret sur une prime de recherche

Résumé. Un ancien décret sur une prime pour les chercheurs vétérinaires est supprimé.

Le décret n° 75-646 du 15 juillet 1975 instituant une prime de participation à la recherche scientifique en faveur des personnels techniques contractuels du laboratoire central de recherches vétérinaires et des laboratoires en relevant est abrogé.

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