Décret n°2010-90 du 22 janvier 2010

Article 1

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Article 1

Il est créé par regroupement des établissements publics Les Haras nationaux et Ecole nationale d'équitation un établissement public national à caractère administratif dénommé Institut français du cheval et de l'équitation. L'établissement est placé sous la tutelle conjointe des ministres chargés de l'agriculture et des sports.

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En vigueur depuis le 25 janvier 2010

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Création de l'Institut français du cheval et de l'équitation

Résumé. Un nouvel établissement public est créé pour regrouper les Haras nationaux et l'Ecole nationale d'équitation, sous la supervision des ministères de l'agriculture et des sports.

Il est créé par regroupement des établissements publics Les Haras nationaux et Ecole nationale d'équitation un établissement public national à caractère administratif dénommé Institut français du cheval et de l'équitation. L'établissement est placé sous la tutelle conjointe des ministres chargés de l'agriculture et des sports.

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En vigueur depuis le lundi 25 janvier 2010

Source : Légifrance