Décret n°2010-895 du 30 juillet 2010

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D6323-11, Art. D6323-12, Art. D6323-13, Art. D6323-14, Art. D6323-15, Art. D6323-16, Art. D6323-17, Art. D6323-18, Art. D6323-19, Art. D6323-20, Art. D6323-21, Art. D6323-22

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Section 1 : Projet de santé, Art. D6323-1, Sct. Section 2 : Conditions techniques de fonctionnement, Art. D6323-2, Art. D6323-3, Art. D6323-4, Art. D6323-5, Art. D6323-6, Art. D6323-7, Art. D6323-8, Art. D6323-9, Art. D6323-10

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Suppression des règles détaillées sur l'organisation des centres de santé

Résumé. Le décret supprime les règles détaillées sur l'organisation et le fonctionnement des centres de santé et les remplace par des obligations générales.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 1 : Projet de santé → Version 2Code de la santé publiqueArt. D6323-1 : Accès aux soins dans les centres de santé
→ Version 2 : Changement de procédure pour les projets de santé
Code de la santé publiqueSct. Section 2 : Conditions techniques de fonctionnement
- Code de la santé publique
Sct. Section 1 : Projet de santé, Art. D6323-1, Sct. Section 2 : Conditions techniques de fonctionnement, Art. D6323-2, Art. D6323-3, Art. D6323-4, Art. D6323-5, Art. D6323-6, Art. D6323-7, Art. D6323-8, Art. D6323-9, Art. D6323-10

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